Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 566-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 566-5.-I.-Le préfet coordonnateur de bassin arrête la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation en application de l'article L. 566-5. « II.-Cet arrêté précise la nature des aléas justifiant la qualification des territoires à risque important d'inondation, parmi les suivantes : débordement de cours d'eau, y compris torrentiel, submersion marine, remontée de nappes ou ruissellement. Si le territoire déterminé ne correspond pas aux limites administratives communales, une carte délimitant le périmètre est annexée à l'arrêté. « III.-Cet arrêté est mis à disposition du public sur un site internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R566-5