Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183839
Texte parentLEGITEXT000053183820
Référencearticle 8 du décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 566-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 566-9.-Le préfet coordonnateur de bassin élabore et arrête, pour les territoires présentant un risque important d'inondation, les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, à l'échelle appropriée, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11. Cet arrêté est mis à disposition du public sur un site internet. »