Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1307 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053185774
Texte parentLEGITEXT000053185745
Référencearticle 11 du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la troisième phrase, après les mots : « la commission permanente », sont insérés les mots : « et de suivi des recommandations » ;
3. 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils s'engagent à participer aux travaux de l'instance dans laquelle ils représentent la conférence. »