Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-38 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « nationale de santé », sont insérés les mots : «, les membres de droit » ; 2° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; »
3. 3° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le haut-commissaire à l'enfance ou son représentant ; »
5. 4° Au quatorzième alinéa, le mot : « Homme » est remplacé par le mot : « homme » ; 5° Au dix-septième alinéa, après les mots : «-le délégué interministériel à la jeunesse », sont supprimés les mots : « directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; » 6° Après le dix-septième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
6. «-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; »
7. 7° Après le trente-neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-le coordonnateur de la Conférence nationale des espaces de réflexion éthiques régionaux ou son représentant ; »
9. 8° Après le quarante-troisième alinéa :
10. -après les mots : « le président du Conseil national », sont insérés les mots : « du syndrome immunodéficitaire acquis » ; -le mot : « sida » est remplacé par les mots : « (sida) » ; -après les mots : « hépatites virales », est inséré le mot : « chroniques » ;
11. 9° Au cinquante-deuxième alinéa : après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « ou son représentant » ; 10° Après le cinquante-neuvième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
12. «-le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ; «-le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ; «-le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ; «-le chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ou son représentant ; «-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; «-le directeur général de la police nationale ou son représentant ; «-le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ou son représentant ; «-le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes ou son représentant ; «-le délégué interministériel à l'aide aux victimes ou son représentant ; »
13. 11° Au dernier alinéa :
14. -le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ; -après les mots : « la santé, », les mots : « en raison à » sont remplacés par les mots : « en raison de » ; -les mots : «, dont le président de la mandature précédente de la Conférence nationale de santé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-38