Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053185766

Texte parentLEGITEXT000053185745

Référencearticle 7 du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du second alinéa de l'article D. 1411-42 du même code, le mot : « utiles » est remplacé par le mot : « utile ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D1411-42

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