Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 1411-43 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Un groupe de travail permanent spécialisé » sont remplacés par les mots : « Une commission spécialisée » ;

3. 2° Le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » ;

4. 3° Après les mots : « médico-social », sont insérés les mots : «, alimenté, notamment, par les rapports adoptés par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, mentionnées à l'article D. 1432-42 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D1411-43