Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053199107
Texte parentLEGITEXT000053199070
Référencearticle 10 du décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 581-11, les mots : « ou avis » sont supprimés et la référence : « R. 581-16 » est remplacée par la référence : « R. 581-16-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R581-11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053199107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.