Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 581-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 581-16.-La demande de l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 est délivrée compte tenu notamment de son intégration dans l'environnement. Elle comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 :
3. « 1° Pour tout projet d'enseigne :
4. « a) Une mise en situation de l'enseigne ;
5. « b) Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne ;
6. « c) Un document graphique permettant d'apprécier l'intégration de l'enseigne par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que son impact visuel ;
7. « 2° Lorsque le projet est envisagé sur un emplacement ou dans un lieu mentionné à l'article R. 581-16-1 :
8. « a) Un plan de coupe de la façade accueillant l'enseigne ;
9. « b) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l'enseigne dans l'environnement proche ;
10. « c) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l'enseigne dans le paysage lointain ;
11. « d) Une description des matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R581-16