Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053199123
Texte parentLEGITEXT000053199070
Référencearticle 18 du décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 581-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Un document graphique permettant d'apprécier l'intégration de l'enseigne par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que son impact visuel. »