Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053199125
Texte parentLEGITEXT000053199070
Référencearticle 19 du décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 581-21, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés, à chacune de leur occurrence, par les mots : « de dimensions exceptionnelles » et les mots : « manifestation annoncée » sont remplacés par les mots : « manifestation liée à la publicité projetée ».