Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053211146
Texte parentLEGITEXT000053211107
Référencearticle 11 du décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 712-1 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « I.-» sont supprimés et les mots : « sont considérées comme énergies renouvelables les sources d'énergie mentionnées à l'article L. 2112 » sont remplacés par les mots : « sont considérées comme énergies renouvelables et de récupération les sources d'énergie mentionnées au II de l'article R. 711-5 » ;
3. 2° Les autres alinéas du I ainsi que le II sont supprimés.