Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du code de la commande publique : 1° La ligne : «
2. R. 2142-4 à R. 2142-21
3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. R. 2142-4 à R. 2142-6
5. R. 2142-7
6. Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
7. R. 2142-8 à R. 2142-21
8. » ; 2° La ligne : «
9. R. 2152-6 à R. 2153-5
10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 2152-6
12. R. 2152-7
13. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
14. R. 2152-8 à R. 2153-5
15. » ; 3° La ligne : «
16. R. 2162-37 à R. 2162-66
17. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
18. R. 2162-37 à R. 2162-56
19. R. 2162-57
20. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
21. R. 2162-58 à R. 2162-66
22. » ; 4° La ligne : «
23. R. 2181-4 à R. 2182-4
24. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
25. R. 2181-4 à R. 2181-6
26. R. 2181-7
27. Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
28. R. 2182-1 à R. 2182-4
29. » ; 5° La ligne : «
30. R. 2191-11
31. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
32. » est remplacée par la ligne suivante : «
33. R. 2191-11
34. Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
35. ». II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code : 1° La ligne : «
36. R. 3123-11 à R. 3125-4
37. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
38. R. 3123-11 à R. 3124-3
39. R. 3124-4
40. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
41. R. 3124-5 à R. 3125-4
42. » ; 2° La ligne : «
43. R. 3131-2 à R. 3131-5
44. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
45. R. 3131-2
46. R. 3131-3
47. Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
48. R. 3131-4 et R. 3131-5
49. ».
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