Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026
RattachementTitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
IdentifiantLEGIARTI000053300024
Texte parentLEGITEXT000053299965
Référencearticle 22 de l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 343-1 du code monétaire et financier, les références : « L. 222-1 à L. 222-7, L. 222-9 à L. 222-18 » sont remplacées par les références : « L. 222-1 à L. 222-18 ».