Article 1 LEGIARTI000053319653
1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTECK2535023A
IdentifiantLEGITEXT000053319647
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053319655
1. Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Article 3 LEGIARTI000053319657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053319659
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000053319661
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).