Texte publié au Journal officiel
1. Le code électoral est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 201 est complété par un 20° ainsi rédigé :
3. « 20° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire RIDET ”, au lieu de : “ SIRET ˮ. » ;
4. 2° L'article R. 202 est complété par un 18° ainsi rédigé :
5. « 18° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire TAHITI ”, au lieu de : “ SIRET ”. » ;
6. 3° L'article R. 203 est complété par un 19° ainsi rédigé :
7. « 19° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire des entreprises applicable dans les îles Wallis et Futuna ”, au lieu de : “ SIRET ”. » ;
8. 4° A l'article R. 204 :
9. a) Au premier alinéa du I, les mots : « décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 » ;
10. b) Au V, après les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 », sont ajoutés les mots : « et des dispositions des articles R. 7, R. 8 et R. 10 qui sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018. » ;
11. c) Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 7, le mot : “ trois ” est remplacé par le mot : “ six ”. » ;
13. d) Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
14. « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 7, le mot : “ trois ” est remplacé par le mot : “ six ”. » ;
15. 5° Au premier alinéa du II de l'article R. 213-2-1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :