Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale

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NatureArrêté
Signé le5 janvier 2026
Publié le8 janvier 2026
Articles1 article en vigueur
NORINTJ2533801A
IdentifiantLEGITEXT000053333918
RéférenceArrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000053333925

en vigueur le 9 janvier 2026, jusqu'au 6 juillet 2026

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :

2. - M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;

3. - M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale ;

4. - M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

5. - M. le général de corps d'armée Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

6. - M. le général de corps d'armée Frédéric Boudier, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

7. - M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;

8. - M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

9. - Mme la générale de corps d'armée Florence Guillaume, commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;

10. - M. le général de corps d'armée Édouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

11. - M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12. - M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

13. - M. le général de corps d'armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;

14. - M. le général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;

15. - M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

16. - M. Jean-Michel Gentil, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

17. - M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;

18. - M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;

19. - M. le général de division Éric Delain, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;

20. - M. le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

21. - M. le général de division Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;

22. - M. le général de division Christophe Husson, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;

23. - M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;

24. - M. le général de division Gilles Martin, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

25. - M. le général de division Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

26. - M. le général de division Sylvain Noyau, commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

27. - M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;

28. - M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

29. - M. le général de brigade Eric Espinal, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

30. - M. le général de de brigade Samuel Machac, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;

31. - M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;

32. - M. le général de brigade François Santarelli, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

33. - M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement ;

34. - M. le général de brigade Emmanuel Valot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

35. - M. le général Benoît Villeminoz, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Article 2 LEGIARTI000053333927

A abrogé :

  • Arrêté du 1er septembre 2025 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000053333929

en vigueur le 9 janvier 2026, jusqu'au 6 juillet 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053333918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.