Article 1 LEGIARTI000053382256
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le17 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPTP2529709A
IdentifiantLEGITEXT000053382253
Le Premier ministre, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053382258
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, C. Anselin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2026).