Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-18 du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389416
Texte parentLEGITEXT000053389388
Référencearticle 3 du décret n°2026-18 du 20 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 732-61 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « prévues aux articles » est insérée la référence : « L. 173-1-5, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R732-61

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053389416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.