Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « R. 811-10 à R. 811-42 » sont remplacés par les mots : « R. 811-11 à R. 811-50 » ;
4. b) Les mots : « ou complice » sont supprimés ;
5. 2° Le 1° et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « 1° De fait méconnaissant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou celles du règlement intérieur de l'établissement ;
7. « 2° De fraude ou tentative de fraude ;
8. « 3° De fait de violence ou de harcèlement ;
9. « 4° De fait d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
10. « 5° De fait susceptible de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement.
11. « Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise, notamment lorsque les personnes qui s'estiment victimes de ces faits sont également des usagers de l'établissement, ou si les faits sont susceptibles de porter atteinte à la réputation de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R811-11