1. Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1 er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1 er du présent décret.
Décret n°2026-49 du 2 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 février 2026.
TexteDécret n°2026-49 du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053432201
Texte parentLEGITEXT000053432195
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