Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 février 2020
Publié le5 février 2020
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2003005A
IdentifiantLEGITEXT000053503644
RéférenceArrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053503642

1. Le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041536441

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.

Article 3 LEGIARTI000041536442

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1 LEGIARTI000053503640

1. Annexe non reproduite.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 février 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr. La présente annexe est modifiée conformément aux 3° et 4° de l'article 13 de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : MENE2602913A).

Article Annexe 2 LEGIARTI000053503638

1. Annexe non reproduite.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 février 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr. La présente annexe est modifiée conformément aux 5° et 6° de l'article 13 de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : MENE2602913A).

Fait le 3 février 2020.

Jean-Michel Blanquer Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 février 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)
Cité par 23 textes

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2020).

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