Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-117 du 20 février 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000053528308
Texte parentLEGITEXT000053528225
Référencearticle 11 du décret n°2026-117 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 181-32-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est abrogé ;
3. 2° Au 3°, les mots : « commission nautique locale et la » sont supprimés.