Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-117 du 20 février 2026
RattachementSection 2 : Modification du code de la commande publique
IdentifiantLEGIARTI000053528302
Texte parentLEGITEXT000053528225
Référencearticle 8 du décret n°2026-117 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article R. 2172-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts visuels, dont un artiste plasticien, désignées par le maître d'ouvrage. »