Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 912-135 et de l'article R. 912-139, les mots : « et dans les mairies des centres conchylicoles intéressés » sont remplacés par les mots : « et sur leurs sites internet respectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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