Article 1 LEGIARTI000053650600
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2026
NatureArrêté
Signé le5 mars 2026
Publié le11 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSB2605904A
IdentifiantLEGITEXT000053650596
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053650602
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, J. Seither
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2026).