Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CYCLES DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE
IdentifiantLEGIARTI000053654993
Texte parentLEGITEXT000053654956
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévu aux articles D. 4341-6 à D. 4341-8 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés en annexes numéros 3 et 4 du présent arrêté.

2. Les étudiants doivent transmettre au plus tard le premier jour de la première période de stage un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053654993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.