Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Le I de l'article L. 141-5 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques, au sens de la charte olympique, parmi lesquelles » ;
4. b) Le 1° est ainsi rédigé :
5. « 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau et la devise olympiques ; »
6. c) Au début du 2°, le mot : « De » est supprimé ;
7. d) Le 3° est ainsi rédigé :
8. « 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, toute création ou tout objet en relation avec les jeux Olympiques commandés par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les comités d'organisation des jeux Olympiques ; »
9. e) Au début du 4°, le mot : « Du » est remplacé par le mot : « Le » ;
10. f) Le 5° est ainsi modifié :
11. - au début, le mot : « Des » est remplacé par le mot : « Les » ;
12. - le mot : « du » est remplacé par le mot : « le » ;
13. g) Au début du 6°, le mot : « Des » est remplacé par le mot : « Les » ;
14. 2° Le I de l'article L. 141-7 est ainsi modifié :
15. a) Au 1°, après le mot : « drapeau, », sont insérés les mots : « de la torche, » et les mots : « du symbole » sont remplacés par les mots : « des symboles » ;
16. b) Au 3°, après le mot : « slogan », sont insérés les mots : « , des médailles, des pictogrammes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :