Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053756248

Texte parentLEGITEXT000053756227

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. La spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.