Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La première section du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Les articles D. 6123-1, D. 6123-1-1, D. 6123-1-2, D. 6123-2 et D. 6123-2-1 deviennent respectivement les articles D. 6123-2, D. 6123-2-1, D. 6123-2-2, D. 6123-2-3 et D. 6123-2-4 ;

3. 2° Aux articles D. 6123-1-1, devenu D. 6123-2-1, et D. 6123-1-2, devenu D. 6123-2-2, la référence : « D. 6123-2 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-3 » ;

4. 3° A l'article D. 6123-2, devenu D. 6123-2-3, la référence : « D. 6123-1-1 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. D6123-1, art. D6123-2, art. D6123-1-1, art. D6123-2-1, art. D6123-1-2, art. D6123-2-2, art. D6123-2-3, art. D6123-2-4