Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →
1. En application des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :
2. - ingénieurs de recherche ;
3. - ingénieurs d'études ;
4. - assistants ingénieurs ;
5. - techniciens de la recherche ;
6. - adjoints techniques de la recherche.
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