Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-347 du 7 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054053340

Texte parentLEGITEXT000054053329

Référencearticle 2 du décret n°2026-347 du 7 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 356-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « mensuellement et à terme échu » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D356-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →