Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000054072826
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 1 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 211-455 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
2. 1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « b) Ou nommés et détachés dans l'un des emplois fonctionnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 344-1 et aux 2° et 4° de l'article R. 412-26 ; »
4. 2° Le c est abrogé ;
5. 3° Au d, la référence : « L. 6143-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 6143-7-2-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R211-455
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