Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000054072866
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 21 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 254-89 du même code, les mots : « prévues par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article R. 423-23 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R254-89
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.