Article 26

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 263-12 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au 6°, les mots : « prévue à l'article 7 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « dans les cas prévus aux articles R. 422-49 et R. 422-71 » ;

3. 2° Au 7°, les mots : « l'article 30 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 422-115 » ;

4. 3° Au 8°, les mots : « de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 36 du même décret » sont remplacés par les mots : « des obligations mentionnées à l'article R. 423-31 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code général de la fonction publique : art. R263-12