Article 1 LEGIARTI000054123587
1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le7 mai 2026
Publié le22 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2611589A
IdentifiantLEGITEXT000054123584
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre VII pour l'application des dispositions de son livre IV applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR SAINT-PIERRE ;
Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0018 délivré à la société AIR SAINT-PIERRE,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054123588
1. Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :
2. - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et
3. - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
4. - Halifax ;
5. - Montréal ;
6. - Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
7. - Iles de la Madeleine.
Article 3 LEGIARTI000054123590
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
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Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2026).