Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Sous réserve des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :
2. - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et
3. - entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
4. - Halifax ;
5. - Montréal ;
6. - Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
7. - Iles de la Madeleine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.