Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-414 du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054156836
Texte parentLEGITEXT000054156831
Référencearticle 2 du décret n°2026-414 du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 511-51 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Le 1° est supprimé ;
4. 3° Au 4°, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
5. 4° Au huitième aliéna, les mots : « chacun des représentants des parents d'élèves » sont remplacés par les mots : « le représentant des parents d'élèves ».