Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I de l'article D. 133-13-4, après le mot : « enfant », sont ajoutés les mots : « ou de congé supplémentaire de naissance » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 331-4, après les mots : « prévue à l'article L. 331-8 », sont insérés les mots : « et de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-8-1 » ;
4. 3° Au I de l'article D. 531-15 :
5. a) Au 1°, après le mot : « maternité, », sont insérés les mots : « supplémentaires de naissance, » ;
6. b) Au 3°, les mots : « prévu à l'article L. 663-1 » sont remplacés par les mots : « et des prestations supplémentaires de naissance prévues à l'article L. 663-1 » ;
7. c) Au 6°, les mots : « ou du complément de libre choix d'activité » sont supprimés ;
8. 4° Au 1° de l'article D. 531-19, après les mots : « repos pour adoption, », sont insérés les mots : « supplémentaires de naissance, » ;
9. 5° Au 3° de l'article D. 622-2, les mots : « adoption et décès d'un enfant à l'article L. 623-1 », sont remplacés par les mots : « adoption, de congé supplémentaire de naissance et décès d'un enfant, aux articles L. 623-1 et L. 623-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :