Ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2026-466 du 10 juin 2026

Rattachement

Section 2 : Relations financières avec l'étranger

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III
Section 2 : Relations financières avec l'étranger

IdentifiantLEGIARTI000054230084

Texte parentLEGITEXT000054230033

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2026-466 du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau du I de l'article L. 734-5, la ligne : «

2. L. 151-3 à L. 151-7

3. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

5. L. 151-3 à L. 151-5

6. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

7. L. 151-6 et L. 151-7

8. la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L734-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →