Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 : 1° La ligne : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1°
3. Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 114-2, sauf le k et le q du 1° et le q du 3°
6. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
7. » ; 2° Les lignes : «
8. R. 114-4
9. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
10. R. 114-5
11. Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
12. R. 114-6 et R. 114-6-1
13. Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
14. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
15. R. 114-4
16. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
17. R. 114-5
18. Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
19. R. 114-6
20. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
21. R. 114-6-1
22. Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
23. » ; 3° Les lignes : «
24. R. 114-7
25. Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
26. R. 114-8 à R. 114-10
27. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
28. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
29. R. 114-7
30. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
31. R. 114-8
32. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
33. R. 114-9
34. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
35. R. 114-10
36. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
37. ». II. - A l'article R. 158-2 : 1° La ligne : «
38. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°
39. Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
40. » est remplacée par la ligne suivante : «
41. R. 114-2, sauf le k, le q et le r du 1°, le q du 3°, le n et le o du 4°
42. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
43. » ; 2° La ligne : «
44. R. 114-6 et R. 114-6-1
45. Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
46. » est remplacée par les lignes suivantes : «
47. R. 114-6
48. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
49. R. 114-6-1
50. Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
51. » ; 3° Les lignes : «
52. R. 114-7
53. Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
54. R. 114-8 à R. 114-10
55. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
56. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
57. R. 114-7
58. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
59. R. 114-8
60. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
61. R. 114-9
62. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
63. R. 114-10
64. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
65. ». III. - Aux articles R. 344-1 et R. 345-1 : 1° La ligne : «
66. R. 312-21
67. Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022
68. » est remplacée par la ligne suivante : «
69. R. 312-21
70. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
71. » ; 2° La ligne : «
72. R. 312-66-11 à R. 312-67
73. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
74. » est remplacée par les lignes suivantes : «
75. R. 312-66-11
76. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
77. R. 312-66-12 à R. 312-66-20
78. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
79. R. 312-67
80. Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
81. ».
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