Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 26 juin 2026)Légifrance →
1. Le carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles atteste des compétences, formations et expériences professionnelles du travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'accompagnement par le travail. Il est la propriété du travailleur qui en est porteur.
2. Il a pour finalités :
3. 1° De faciliter l'évaluation annuelle du projet personnalisé ;
4. 2° D'assurer la traçabilité et la continuité de son parcours professionnel ;
5. 3° De favoriser la coordination entre les professionnels intervenant dans l'accompagnement du travailleur.
6. Il vise à suivre l'ensemble du parcours de vie professionnelle du travailleur handicapé et peut être transmis, après son accord, à tout acteur intervenant dans son parcours professionnel.
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