Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation du Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le26 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2615915A
IdentifiantLEGITEXT000054313681
RéférenceArrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation du Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-3, D. 239-1 et suivants, R. 361-1 à R. 361-6, D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-1 à D. 759- 3 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 27 mars 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054313694

1. La durée de l'accréditation du Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique, fixée par les arrêtés du 10 juillet 2020 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée d'une année.

Article 2 LEGIARTI000054313695

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, A. STINÈS

Textes cités liens · DILA6

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054313681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.