Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant aux articles D. 145-1, D. 146-1 et D. 147-1 du code de la recherche, la ligne : «
2. D. 114-2
3. », est remplacée par la ligne suivante : «
4. D. 114-2
5. Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.