1. La délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
Trois textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054444133 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 20 juillet 2026
« Définitions « Licence Amande Manche Orientale » : autorisation de pêche, délivrée par le CNPMEM sur le fondement des articles L. 921-2 et… » - LEGIARTI000054444152 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 20 juillet 2026
« Objet de la délibération La présente délibération a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'attribution des subventions… »