Article 1 LEGIARTI000054452669
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le22 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NOREAEM2619128A
IdentifiantLEGITEXT000054452665
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054452671
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054452673
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, L. LAPORTE
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2026).