RattachementChapitre IV : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ACCRÉDITÉS POUR DÉLIVRER LE BACHELOR AGRO
IdentifiantLEGIARTI000054487836
Texte parentLEGITEXT000054487800
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →
1. Sans préjudice de l'article D. 813-70-5 du code rural et de la pêche maritime, le montant des droits de scolarité perçu par l'établissement accrédité, chargé de l'inscription principale définie à l'article D. 812-93 du même code, lors de l'année de diplomation, en vue de la préparation par la voie scolaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » s'élève à :
Année universitaire
Taux plein
Taux réduit
2026-2027
178 euros
118 euros
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