Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-35 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « contamination » est remplacé par le mot : transmission » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, si le patient ne s'y oppose pas, le médecin communique à la personne de confiance, à la famille ou aux proches, selon les cas, les informations de nature à leur permettre d'apporter un soutien direct au patient. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « , mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite » sont remplacés par les mots : « et dans les conditions définies aux alinéas précédents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4127-35