Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-36 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Le mot : « malade, » est remplacé par les mots : « patient est » ;
4. b) Le mot : « , refuse » est remplacé par le mot : « et refuse » ;
5. c) Les mots : « doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences » sont remplacés par les mots : « , après l'avoir informé des conséquences de ce refus, doit respecter la volonté du patient » ;
6. 2° Au troisième alinéa :
7. a) Le mot : « malade » est remplacé par le mot : « patient » ;
8. b) Les mots : « , à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, » sont remplacés par les mots : « , la famille ou un de ses proches, selon les cas, ait été consulté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4127-36