Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 4127-49 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des » sont remplacés par les mots : « s'efforce d'obtenir qu'y soient respectées les » ;

3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « A cet effet, il informe le patient des précautions qu'il doit prendre pour lui-même et les tiers et des conséquences que pourrait comporter l'absence de mise en œuvre de ces précautions. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R4127-49