Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544317
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 27 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 4127-56 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les médecins qui ont un différend entre eux doivent chercher à le résoudre par le recours à un mode amiable de résolution des litiges, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre en lui demandant d'organiser une conciliation. »